Urbanisme


 

Taxe d’Aménagement

Lorsque vous construisez (habitation ou dépendance),  vous devenez redevable de la taxe d’aménagement.
La taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
La taxe est composée de trois parts (communale, départementale et régionale) chaque part étant instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional (uniquement en Ile de France)

Le taux applicable sur votre parcelle est disponible en mairie.

 

 

 Les travaux d’aménagement de la Commune

rendez-vous sur la page travaux : les principaux travaux réalisés soit par le service technique, soit par des entreprises mandatées par différents maîtres d’ œuvre, le Conseil départemental (réfection de la Traversée du Bourg) ou notre Communauté de Communes (l’atelier municipal) ou grâce à des subventions du Conseil régional (réfection de la salle polyvalente par exemple) y  sont présentés.

 

 

SCOT  :  Schéma de Cohérence Territoriale

Elaboré par les collectivités locales et leurs partenaires, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme à l’échelle d’un bassin de vie (le Pays de Saintonge Romane pour ce qui nous concerne) ; il permet d’apporter des réponses partagées aux enjeux du territoire  : habitat et développement urbain, économie et organisation du territoire, mobilités et services, environnement et développement durable.

Voir SCOT de Saintonge romane : Cliquez ici

Le SCOT expliqué à la population : voir un extrait de la réunion publique d’information du mercredi 20 septembre 2011 (TV Saintonge magazine) : Cliquez ici

 

 

PADD  :  Projet d’Aménagement et de développement durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement , des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

 

 

PLU : Plan Local d’Urbanisme

Retrouvez ci-dessous les documents PDF et liens relatifs au PLU (autrefois Plan d’Occupation des Sols)

Le Bourg Zone Nord Zone Sud

Rapport de Présentation

PADD

Liste du petit patrimoine recensé au titre de l’Art

Document Orientation d’Aménagement

Règlement d’Urbanisme

PPRI  –  Plan de Prévention Risques Inondations

Zones de sismicité en Charente Maritime

 

Pour connaître toutes les démarches administratives relatives à la construction : Cliquez ici

         

                                                                                  
     Repères de crues

La loi fixe le devoir d’apposer des repères de crues dans les secteurs exposés aux inondations, pour matérialiser et pérenniser l’information des niveaux atteints pour les plus hautes eaux connues. Leur  implantation doit être adaptée à la configuration des lieux, à la fréquence et à l’ampleur des inondations ainsi qu’à l’importance de la population fréquentant la zone.

Deux repères sont posés dans notre commune :

  • Le Bourg – rue du Port
  • Saint James – rue de la Chaussée romaine

 

 

 


Consultation ou délivrance d’extraits d’informations cadastrales

Si vous désirez obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée, à partir de sa localisation (adresse) ou de son identification (n° de parcelle),  les informations peuvent vous être données sous forme de papier, ou par voie électronique, par l’agent du Secrétariat de la Mairie habilité à cette fin, aux conditions suivantes :

  • Si vous êtes propriétaire de la parcelle, et que vous avez justifié de cette qualité, ou que vous avez désigné un mandataire qui pourra attester de cette qualité, l’ensemble des données vous concernant peuvent vous être délivrées.
  •  En tant que tiers demandeur, vous pouvez avoir communication des références cadastrales et de l’adresse d’un bien, de son évaluation pour la détermination de la taxe foncière (valeur locative), ainsi que des nom, prénom et adresse du ou des propriétaires. Vous ne pouvez avoir accès aux date et lieu de naissance du propriétaire, ni aux mentions relatives aux motifs d’exonération fiscale.

La réutilisation des informations cadastrales est soumise, en l’état actuel de la législation, au consentement de la personne concernée (le propriétaire), ou à l’anonymisation préalable des informations par l’autorité détentrice des données, conformément à l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée relative à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des données publiques.

 

Notre population

Consultez les chiffres clés de l’évolution et de la structure de la population sur le site de l’ Insee.