Formalités à accomplir à l’arrivée dans la Commune

Vous qui arrivez dans la Commune, venez en Mairie faire connaissance avec les élus et le personnel de la Mairie. Vous pourrez découvrir les locaux ainsi que la Médiathèque.

A l’accueil, on vous donnera toutes les informations utiles pour bien vivre à Port d’Envaux : la collecte des ordures ménagères, le tri sélectif, la réserve civile, les associations, le marché hebdomadaire…

Les ordures ménagères

La redevance des ordures ménagères est calculée au prorata de la durée de l’occupation du foyer et du nombre de personnes réelles à l’arrivée ou au départ. Pour toute modification de situation, les pièces justificatives doivent être présentées dans un délai de 3 mois afin que le changement de situation soit pris en compte dans l’année en cours.

Pour la bonne gestion de la redevance de vos ordures ménagères, il est indispensable de préciser la composition de votre foyer ainsi que la date effective de votre installation dans notre Commune

Les sacs jaunes nécessaires au tri sélectif sont disponibles à la Mairie.

Au départ de notre commune

Lorsque vous quittez notre commune, il est indispensable de nous le signaler. Les informations sont transmises au service qui gère la facturation de votre redevance.

Carte Nationale d’Identité et passeport

Pour obtenir une carte d’identité (ou le renouvellement de votre carte), il faut se rendre dans une Mairie équipée d’une station d’enregistrement pour la prise des empreintes.
La Mairie de Port d’Envaux n’est pas équipée de cet appareil, mais nous fournissons le formulaire de demande.
Vous pouvez vous rendre, avec les pièces justificatives, dans n’importe qu’elle autre Mairie équipée.

Les mairies les plus proches sont :
– Pont l’Abbé d’Arnoult – 05 46 97 00 19 – http://www.ville-pont-labbe-darnoult.fr/vie-pratique/demarches-administratives
– Saintes – 05 46 92 34 45 – https://www.ville-saintes.fr/saintes-et-vous/mes-demarches/carte-didentite-passeport/
– Saint Jean d’Angély – 05 46 59 56 56 –  http://www.angely.net/carte-nationale-didentite/
– Pons – 05 46 91 46 46 – http://www.pons-ville.fr/vie-municipale/demarches-administratives/etat-civil/carte-nationale-didentite
– Tonnay Boutonne – 05 46 33 20 11 – https://www.tonnayboutonne.fr/etat-civil/

Il faut prendre rendez-vous à la Mairie que vous avez choisie. Soyez prévoyants car les délais sont assez longs pour la prise de rendez-vous et pour l’obtention de votre carte ou passeport.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Il est possible de faire une pré-demande en ligne https://ants.gouv.fr . Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
La carte d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l’autorité parentale.

L’inscription sur la liste électorale

Pensez à vous inscrire sur la liste électorale muni d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois).

Toutes les Françaises et les Français majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la Commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie.
Depuis le 1er janvier 2019, et avec l’entrée en vigueur du Registre Electoral Unique (REU) vous pouvez effectuer votre inscription sur les listes électorales tout au long de l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédent ce scrutin.

Le recensement à 16 ans

Le recensement est obligatoire pour tous les français, filles et garçons, âgés de 16 ans.
Ce document est indispensable pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), obligatoire pour obtenir le permis de conduire et pour passer tout examen soumis à l’autorité de l’état.

Présentez-vous à la Mairie du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 avec une pièce d’identité et le livret de famille.

L’état-civil

Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance, ou de mariage, le demandeur doit :
– être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal
– être majeur ou émancipé
– décliner, lors de la demande, les nom et prénom usuel des parents de la personne que l’acte concerne

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.
Aucun renseignement n’est donné par téléphone.
Les demandes formulées à la mairie ne peuvent concerner que des événements (naissance, mariage, décès) survenus dans la commune.