Page 4 - bulletin juillet 2019

2 Vie municipale

La Commune de Port d’Envaux SYNTHESE DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS
applique le Règlement Général sur DU CONSEIL MUNICIPAL
la Protection des Données à
caractère personnel (RGPD) Les comptes rendus intégraux peuvent être consultés en Mairie, sur le site
internet de la Commune www.portdenvaux.fr (page mairie / bulletin municipal) ainsi que sur
Les données à caractère personnel le panneau d’affichage situé à l’arrière de la Mairie (entrée rue des armateurs)
sont définies comme « toute
information se rapportant à une Taxe de séjour intercommunale
La compétence Tourisme est maintenant exercée par la Communauté de
personne physique identifiée ou Communes (CDC). Une taxe de séjour communautaire a été instaurée depuis le
identifiable » par exemple : un er
nom, prénom, coordonnées, etc… 1 janvier 2019. Un courrier a été adressé à tous les hébergeurs, hôteliers et
Un traitement de données est une propriétaires qui accueillent des résidents à titre onéreux leur indiquant que cette
taxe va s’appliquer sur l’ensemble du territoire et sera perçue annuellement selon
opération appliquée à des données à trois périodes : du 1 janvier au 31 mai pour un versement au plus tard le 30 juin,
er
caractère personnel, telles que la er er
collecte, la conservation, la du 1 juin au 30 septembre pour un versement au plus tard le 31 octobre, du 1
octobre au 31 décembre pour un versement au plus tard le 31 janvier. Le produit
modification, l'extraction,
l'utilisation, l'effacement ou la de cette taxe de séjour sera affecté aux dépenses destinées à promouvoir le
territoire et à favoriser la fréquentation touristique. Pour la Commune qui
destruction. percevait précédemment la taxe de séjour communale, celle-ci lui sera reversée
Le principal objectif du RGPD est par la CDC pour un montant qui restera fixe et qui représentera la moyenne des
de protéger les personnes
physiques de l’utilisation de leurs taxes encaissées sur les trois dernières années.

données à caractère personnel. Ecole
Le traitement doit reposer sur une Il n’y aura plus de Temps d’Activités Périscolaires (TAP) à la rentrée de
base légale qui peut être le septembre et la journée de classe du mercredi matin sera supprimée. Un Accueil
consentement de la personne de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), déclaré à l’Inspection Académique et à la
concernée, l’exécution d’un contrat, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), va être organisé pour la journée du
le respect d’une obligation légale, mercredi. Trente deux enfants sont préinscrits dont 22 pour la journée complète.
la sauvegarde des intérêts vitaux de Les enfants pourront venir soit le matin, soit l’après-midi (le déjeuner sera
la personne concernée ou d’une possible). Cet accueil se fera dans les locaux de l’école maternelle (la salle de
autre personne physique, motricité et l’ancienne classe de grande section peuvent être mises à contribution
l’exécution d’une mission de pour les activités). Le dortoir pourra également être utilisé pour les moins de 6 ans
service public, un intérêt légitime. sans perturber le bon fonctionnement de l’école. Les inscriptions définitives

Le RGPD vous donne des droits seront faites avant la rentrée. Les tarifs seront calqués sur les tarifs pratiqués dans
concernant vos données à caractère l’ensemble des Accueils de Loisirs de la Communauté de Communes Cœur de
personnel notamment : Saintonge avec prise en compte du quotient familial. Les repas seront préparés par
► un droit d’accès à vos données le même prestataire, la cuisine centrale de Pont l’Abbé d’Arnoult. Les conditions
► un droit de rectification seront remplies pour l’encadrement dont la direction sera assurée par Nathalie
► un droit d’effacement Picoulet, épaulée par les animatrices des TAP. Ceux-ci n’existant plus, les
qualités des animatrices seront mises à profit dans cette nouvelle activité, avec un
► un droit d’être informé de tout accord pour leur temps de présence (soit le matin, soit l’après-midi de tous les
traitement mercredis, soit une journée complète de 10h avec récupération le mercredi
► un droit de réclamation auprès suivant)
de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) Mise aux normes pour personnes à mobilité réduite (PMR) de la salle

La commune de Port d’Envaux a des fêtes
mis en œuvre les mesures Pour faciliter l’accès à la salle des fêtes aux personnes à mobilité réduite,
techniques et organisationnelles une rampe d’accès va être construite à l’automne. Les sanitaires vont également
nécessaires à la protection de vos être rénovés. Le coût de ces travaux s’élève à 2 040 €.
données et à la prévention des
situations de violation des données Communauté de Communes Cœur de Saintonge (CDC)
à caractère personnel. La Communauté de Communes Cœur de Saintonge travaille sur le
développement de la mobilité douce, carrefour de l’itinérance sur la Vélodyssée et
Le Règlement Général sur la Flow Vélo. Elle s’engage à l’inscrire dans le schéma départemental Véloroutes,
la Protection des Données à Voies Vertes avec pour objectif la constitution d’un réseau de boucles locales qui
caractère personnel est se greffera sur les axes structurants. La CDC est le maître d'ouvrage de
consultable en Mairie durant les l’opération d’aménagement permettant d'assurer la cohérence globale et la
heures d’ouverture ou sur notre lisibilité de la boucle par la mise en place de la signalétique adéquate. Le
site internet www.portdenvaux.fr classement des chemins ruraux communaux est inscrit dans le Plan Départemental
(page d’accueil) des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Le Conseil municipal