Page 8 - Port Infos Juillet 2016

06Bulletin municipal n° 121Lutte contre les termitesLa préfecture a classé en 2002 la Charente-Maritime en zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme (arrêté 02-2012 du 10 juin 2012). Ce classement implique la mobilisation de chacun notamment lors de l’achat, de la construction ou de la destruction d’un bâtiment.Dans ce cadre, chaque dernier trimestre de l’année en cours, les nouveaux propriétaires recevrontun courrier leur demandant de fournir à la Mairie les attestations nécessaires.Par ailleurs, chaque habitant, propriétaire ou locataire doit déclarer en Mairie la présence de termites dès qu’il en a connaissance.Ces démarches rendues obligatoires par l’arrêté préfectoral visent à protéger les biens de chacun.Circulation routièreLa route des Abaupains ( de la Tonnelleaux Troquarts )est limitée à 50 km/hentre la clause de responsabilité civile et la clause tous dommages occasionnés. Le Maire demande qu’il soit vérifié que toutes les associations soient couvertes par une assurance tous dommages occasionnés pour les tiers et les équipements. Il faut également exiger de toutes les personnes qui louent nos salles qu’elles soient couvertes par une assurance tous dommages. GROUPAMA, notre assureur, va désormais assurer les dégâts occasionnés aux abris bus et aux barrières. Répartition 2016 du produit des amendes de police perçu en 2015La direction des infrastructures du département nous précise d’adresser nos demandes de subvention au titre de la répartition des amendes de police en matière de sécurité routière avant le 30 avril 2016. Grâce à ces subventions, les communes peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 40% du montant de petites opérations dites de sécurité (abris- voyageurs, réalisation de parkings, petites opérations de sécurité, aménagement de cheminements doux sécurisés). Parcelles de terrain près de la petite gare AD 156-158Les services fiscaux ont indiqué que ces parcelles qui ne faisaient l’objet d’aucune taxe foncière appartenaient à France Domaine qui gère la totalité des terres non affectées. Une procédure est engagée pour récupérer ces parcelles de terrain.Compte rendu de la rencontre du 05 février avec l’inspection académique Cette rencontre des élus de Port d’Envaux et de Crazannes avec l’inspectrice d’académie a fait ressortir que la menace de fermeture d’une classe est bien avérée. Pour 2017, nous serions légèrement au-dessus du seuil de fermeture, mais le problème majeur sera pour l’année 2018 car 22 élèves partiront en sixième et leur remplacement ne sera pas assuré par les inscriptions en petite section. Or sur quatre enfants nés en 2015, un seul est encore domicilié sur la commune et susceptible d’être scolarisé à Port d’Envaux. Il faudra attendre la prochaine rentrée pour savoir si cette fermeture de classe sera ou non effective dès l'année scolaire 2016-2017. L’effet immédiat de la fermeture d’une classe serait la suppression d’un poste d’ATSEM. L’agent sera réaffecté dans un autre poste. Compte rendu de la réunion du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) Le budget a été voté et malgré la baisse des effectifs, le montant attribué aux fournitures scolaires a été maintenu. C’est un point très positif que nous devons en grande partie à l’obtention de l’agrément de l'accueil de loisirs pour les TAP (Temps d’Activités Périscolaires). En effet, le fond de soutien d’amorçage attribué par l'Etat ainsi que les 50 centimes de l'heure par élève accordés par la CAF ont pour conséquence une baisse des participations demandées aux communes. Pour la cantine scolaire de Port d’Envaux, TransGourmet, organisme de distribution de produits alimentaires, sera sollicité. Il fera des propositions de menus et définira les quantités à commander pour leur réalisation. En aucun cas ce prestataire se substituera à la cantinière pour la confection des repas. Approbation des tarifs du portLe conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’adopter les tarifs applicables à compter du 1er mai 2016. Ces tarifs sont consultables en mairie et sur notre site internet page Tourisme.Diagnostics de fonctionnement et d'entretien des dispositifs d'assainissement individuel existantsUne réunion publique s’est tenue le 10 février 2016 à 18h30 à la salle des fêtes. Elle a rassemblé un large auditoire de propriétaires. Le diagnostic de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel existants concerne 170 foyers Planifié de Mars à Mai 2016, son coût (une centaine d’euros) sera à charge des propriétaires concernés.Gérance postale La gérante de l’agence postale nous a quittés le 14 février pour prendre un poste d’agent d’accueil à la Mairie de Taillebourg. Les gérances postales sont recrutées par la Communauté de Communes qui gère 6 agences. Il n’y a pas eu d’interruption de service grâce à la mise en place d’une remplaçante. Cabine téléphonique publique et haie (place des Halles)Considérant la très faible utilisation de la cabine téléphonique et la demande du propriétaire du mur mitoyen de cette haie dont les racines détériorent la murette,