Page 8 - Bulletin Juillet 2015
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Page 06Bulletin municipal n° 119AGENCE NATIONALE DES FREQUENCESL’arrivée de la 4G (4ème génération de téléphone mobile) peut affecter la réception des chaînes de télévision, lorsqu’elles sont captéespar une antenne râteau.Si vous constatez des perturbations, appelez le 0 970 818 818du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00intercommunalités dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Toutefois, des amendements ont été déposés pour permettre aux Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale de déroger dans certains cas à ce seuil et de fixer un «délai de repos» jusqu’en 2020, aux Communautés de Communes (CDC) de plus de 15 000 habitants qui auraient déjà fait l’objet d’une opération de fusion depuis 2012. Il faudra attendre le vote définitif de cette loi pour connaître le sort qui pourrait être réservé à notre CDC. En cas de disparition de la CDC, les communes seront fortement affectées par une fusion avec la Communauté d’Agglomération de Saintes.Communauté de CommunesAugmentation de la redevance des ordures ménagères de 2%.Vendredi 10 avril 2015Tarif du chenilLe règlement du chenil a été mis en place en novembre 2014. Ce dernier prévoit la facturation au propriétaire d'une participation aux frais de gestion du chenil de 10 € par jour et par animal pendant un maximum de 5 jours avant le transfert à la fourrière de la SPA de Saintes.Contrôle sanitaire de la cantine scolaireUn contrôle a été effectué le 09 mars 2015. La synthèse globale donne un classement C (non-conformité moyenne) avec des points de contrôle classés D (non-conformité majeure).Le rapport d’inspection mentionne la présence d’anomalies dont certaines ont déjà été constatées lors des précédents contrôles. Il fait ressortir que certaines procédures ne sont pas formalisées.Le Maire demande que des actions soient rapidement mises en œuvre pour remédier aux anomalies constatées.La Charente :Un plan de travail a été établi : restauration du quai, abattage de frênes, élagage, curage du ruisseau sur 110 mètres, création d’un système de chasse d’eau, curage du chenal sur une superficie de 270 m2 avec traitement des boues représentant environ 300 m3. Brûlage des déchets vertsLe brûlage des déchets verts est interdit toute l’année. Des dérogations peuvent être attribuées à titre exceptionnel. Une demande sur formulaire peut être adressée à la mairie.Achat de matériel divers :Le conseil municipal a donné son accord pour l’achat d’un combi-élagueuse de marque STIHL pour un montant de 919 euros HT.Syndicat des eauxLes usagers demandent à être prévenus des coupures d’eau lorsqu’elles sont planifiées.Une campagne de diagnostic des installations individuelles d’assainissement de plus de 8 ans (obligatoire) afin de déterminer la conformité ou non des installations est en cours. Le coût du diagnostic (de l’ordre de 120 euros) est à charge de l’usager.Installation d’une terrasse du 15 avril au 30 septembre sur la place des HallesLe conseil municipal donne son accord pour installer la terrasse jouxtant le bar « le Point d’Orgue » pour la période demandée. Un arrêté sera pris pour réglementer la durée des concerts afin qu’ils ne se prolongent pas après minuit avec baisse du son après 23 heures.BudgetLe conseil municipal décide d'augmenter les taux d'imposition de 2% :Taxe d'habitation : 9.59% Taxe foncière bâti : 19.61% Taxe foncière non bâti : 60.73%La région accorde 12 000 € à la municipalité de Port d’Envaux pour les travaux de la salle polyvalente.Une vue d’ensemble sur le détail des opérations d’investissement et une vue d’ensemble par chapitre de fonctionnement en dépense et recette pour le budget primitif 2015 sont présentées page 25 (page couleur).