Page 6 - Bulletin janvier 2022

SYNTHESE DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Modification des horaires de l’éclairage public
Le Conseil Municipal a décidé de limiter l’éclairage public de la façon suivante :
Du 15 juin au 16 septembre : extinction des lampadaires à minuit et à 22 h en dehors de cette période
avec un allumage à 6h30 toute l’année.
L’éclairage public sera maintenu toute la nuit du 13 au 14 juillet (fête nationale), du 15 au 16 juillet
(Fous Cavés), du 24 au 25 décembre (Noël) et du 31 décembre au 1er Janvier (Nouvel an).

Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI)
Le schéma communal de DECI a été réalisé par la RESE et remis à la Commune le 03 mars 2020.
Compte tenu de la crise sanitaire ainsi que des difficultés d’acquisitions foncières, il apparait
nécessaire de modifier le planning d’exécution de la façon suivante :
• 2022 : La Basse Pommeraie, ZA Les Genêts, les Troquards et la Praire, Coût : 32 180 € TTC,
• 2023 : Moulin de Daud, les Varennes, Port à Clou, le Breuil, la Pommeraie des Gaillards
Coût : 34 830 € TTC,
• 2024 : Le Priousté, Dreux, la Renardière, les Bidons Coût : 37 882 € TTC,
• 2025 : St James, le Petit Peu, la Raudière, Font Morte Coût : 35 969 € TTC,
• 2026 : Quai de Carénage et Base Nautique, Voie Romaine, Les Vinets Coût : 22 414€ TTC.

Circulation impasse de la Passerelle
Suite à l’interdiction de manœuvrer sur le parking du château de Panloy pour les véhicules de
CYCLAD, la collecte des déchets avait été regroupée à l’entrée de l’allée de Panloy, ce qui ne donnait
pas satisfaction aux riverains. Pour revenir à la situation initiale, une convention a été signée entre
Alexandre De Grailly et la Communauté de Communes (CDC). Celle-ci s’engage à effectuer les
réparations suite aux éventuelles détériorations qui seraient causées par les véhicules de CYCLAD.

Arrêté du Conseil Départemental pour une limitation à 50 km/h au lieu-dit les Lapidiales
Sur proposition du Directeur des Services du Département de la Charente-Maritime, considérant la
présence d’un fort trafic sur la route départementale N°119 E2, au niveau des Lapidiales, le Président
du Département a pris un arrêté pour limiter la vitesse des véhicules à 50 km/h sur la portion en
question du 1er juin au 30 septembre de chaque année.

PERSONNEL
Point sur les agents susceptibles de partir en retraite à court terme
Le garde-champêtre a fait connaître son souhait de faire valoir ses droits à la retraite à compter de
septembre 2022. Un autre employé technique pourrait en faire de même en 2023.

Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la FPT 17
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime ( FPT 17 ), dans le
cadre de ses missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, contrôle les dossiers de liquidation
pour la retraite et les dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de service…) pour
le personnel des Communes et des Etablissements qui adhèrent à ce service. Le Conseil Municipal
a autorisé le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service de retraite du Centre de
Gestion de la Charente-Maritime.

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