Page 5 - Bulletin Port d'Envaux Janvier 2016

Bulletin municipal n° 120
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Un dispositif d’information au service des Seniors (accueil, écoute, conseils...)
(service gratuit)
37, rue de l’Alma 17107 Saintes
05.46.92.38.38
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Le guide pratique pour les retraités et les personnes âgées est disponible en Mairie
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Ce site public et sécurisé propose :
♦ un annuaire des établissements publics et privés
♦ une aide personnalisée à la recherche des établissements répondant à vos critères financiers, géographiques...
♦ un formulaire unique national de demande d’admission
♦ une transmission confidentielle et sécurisée des données médicales.
Union départementale des Associations Familiales
La déléguée de l'Udaf au sein du CCAS
(Centre Communal d'Action Sociale) de notre commune se propose de vous accompagner en cas de difficultés économiques et/ou sociales.
Que ce soit dans la gestion d'un budget, la constitution d'un dossier d'aide sociale ou des besoins d'informations, si vous rencontrez des difficultés pour toute demande à objet social,
la déléguée UDAF se tient à votre disposition sur rendez-vous,
à la Mairie,
(ou à votre domicile si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer).
Secrétariat de la Mairie 05 46 91 73 31
doivent être réalisés dans l’année qui suit l’acte de vente de la maison. Si le système d’assainissement est déclaré non conforme mais ne présente pas de risque sanitaire, ce que le diagnostic précisera, les personnes concernées n’ont pas d’obligation de travaux tant qu’ils demeurent propriétaires ou qu’ils transmettent leur maison à leurs héritiers. C’est le diagnostic qui précisera la situation et quels travaux devront être réalisés, s’il y a lieu. Le Conseil municipal, après délibération, donne, à l’unanimité, son accord pour engager une campagne de diagnostics des installations d’assainissement non collectif sur le territoire communal. La campagne de diagnostic concerne 23 communes. Les contrôles débuteront en 2016. Des demandes d’aides financières pourront être faites, notamment au titre de la préservation de la qualité de l’eau auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sous condition d’attribution, taux réduit de TVA (10%) sous condition également, et des prêts auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou Caisse de retraite.
Salle polyvalente
Le Maire précise que pour tout marché supérieur à 15 000 €, nous avons l’obligation de solliciter plusieurs entreprises. Deux entreprises ont été sollicitées. Sur présentation et étude des devis portant sur la qualité du revêtement et notamment sur son caractère polyvalent, le conseil municipal, après délibération, choisit à l’unanimité de confier la réfection du sol à l’entreprise Collectivités Prestations Services pour un montant HT de
40 000€.
Délégation des autorisations d’urbanisme à la CDC à compter de Juillet 2015
Suite au désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations du sol, le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’accorder la délégation de signature aux agents instructeurs de la Communauté de Communes pour l’envoi des demandes de pièces complémentaires et des lettres d’information.
Associations Villages de pierres & d’eau
Actuellement 13 communes détiennent ce label, 8 nouvelles communes ont déposé leur candidature pour obtenir le label. A terme le nombre de communes détentrices du label devrait être limité à 17. Cette année, les 13 communes devront renouveler leur label (renouvellement tous les 4 ans). La cotisation actuellement fixée à 100 € par an sera portée à 250 € en 2016 et 500 € en 2017,
Le Maire a précisé qu’il ne fallait pas abandonner le label pierres & eau car cette association comprend des villages dont la renommée est bénéfique à l’ensemble des autres communes. Il a proposé de contacter l’association des commerçants pour voir de quelle manière elle pourrait participer à cette augmentation de cotisation.
Contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine
15 mai Centre-Bourg Le Mung : eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Vendredi 26 juin 2015
Régie de recettes des amendes de police
En 2007, une régie d’amende de police a été créée et un régisseur nommé sur la commune. Le produit de la régie des amendes de police est versé directement à la Préfecture. En contrepartie, la Préfecture verse à la commune un montant annuel de 110€ pour le paiement de l’indemnité du régisseur. Depuis la création, le régisseur n’a pas perçu cette indemnité. Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de verser l’indemnité annuel au régisseur titulaire.
Réunion du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire SIVOS du 18 juin
Cette réunion a porté sur le renouvellement d'un contrat Aide à l’Emploi pour un agent polyvalent, sur la préparation de la rentrée prochaine et sur une proposition de prestation de services pour la cantine.
Conseil d’école du 25 juin
Le bilan des sorties scolaires a été présenté (visite de la boulangerie de Saint James, initiation pêche, projet Perennis, visites à l’Ile Madame, Zoo de Chizé, Les Lapidiales, le Château de Panloy, sorties « nature forêt et sportive », rencontre avec les correspondants de Saintes). Beau bilan pédagogique et humain pour le projet avec l’illustrateur Luc Turlan.
51 élèves sont concernés par le projet classe verte de la rentrée.