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Bulletin municipal n° 118
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SYNTHESES DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les comptes rendus intégraux peuvent être consultés en Mairie ou sur le site internet de la commune (page mairie)
www.portdenvaux.fr
CONSEILLERS MUNICIPAUX : BARREAUD Sylvain, MOREAU Bernard, VRILLAUD Monique, GUIBERTEAU Cathie, NEVEUR Marie, GUILLOT Jeannick, BOURRIER Mathieu, BORDET Francis, CAZAVANT Fabrice, CORNILLE Yves, GAYANT Thierry, PACAUD Laurence, PELTIER Emmanuelle, TENENBAUM Alain, WALLON-PELLO Chantal
Vendredi 6 juin 2014
Taxe d’aménagement : le taux de la taxe d’aménagement de 4%, payable lors de la construction de bâtiments neufs ou lors d’une rénovation, a été modifié. Le Conseil a décidé d’instituer une taxe à 2% sur tout le territoire communal pour les unités foncières bâties et de 4% sur les terrains non bâtis avec une réduction de 50% sur les 100 premiers m2.
Emprunt bancaire : le maire rappelle les projets d’investissement de la commune inscrits au budget 2014 et leur financement par l’emprunt.
Montant du financement 40 000€ ............
Remboursement trimestriel ....................
Echéances constantes 694.25€...............
Frais de dossier : 0.15% du montant avec un minimum de 150.00 €
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer le contrat au nom de la commune.
Les Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP) se feront sur deux jours (1h30) : le mardi et le vendredi, ce qui oblige à remodeler le planning d’utilisation et de nettoyage des salles municipales, le dispositif de location pour le week-end et l’organisation de certaines rencontres dans lesdites salles.
Plan d’Aide Informatique à l’école : Une demande a été faite auprès du Conseil général pour la récupération de matériel informatique recyclé appartenant à des collèges du département ; le problème de la maintenance devra cependant être résolu.
Travaux réalisés, en cours et à prévoir : Fourniture et pose des déflecteurs à embâcles et lignes de baignade - entretien des espaces verts - fauchage des herbes sur les passages dangereux – travaux de construction des sanitaires (pose de carrelage) pour la halte fluviale - pose de stores et petits entretiens à l’école - pose d’un panneau d’interdiction de circulation pour les camping-cars à l’entrée de la rue du Port. Communauté de Communes Cœur de Saintonge : Monsieur le Maire a présenté les évolutions des structures intercommunales suite aux dernières informations données
par le Gouvernement et madame La Préfète : une intégration « obligatoire » vers la CDA de Saintes se profile, option qui inquiète le conseil sur le plan financier, scolaire, et technique (entretien de la voirie par exemple).
Banque alimentaire Solcanpo : Compte rendu de l’assemblée générale du 23 mai : 16 personnes présentes (dont quatre Port d’Envallois. La présidente madame Bouffard a présenté les résultats de la collecte d’avril 2014 : 74 tonnes pour le département (76 tonnes en 2013). La valeur moyenne de chaque colis est de 7,2 kilos par bénéficiaire. Ceci grâce aux deux voyages pratiqués chaque mardi (deux fois par mois), le premier pour des légumes, conserves, pains et viennoiseries, le second vers midi au départ de La Rochelle qui permet de rapporter des produits frais. Le transport se fait grâce au véhicule de la communauté de communes. Yves Cornille et Jean Gaud font partie du bureau ; quatre chauffeurs de notre commune sont volontaires (Bernard Moreau, Jean Gaud, Yves Cornille et Gilbert Guilloton).
Taux 3.45%
Durée 20 ans
Coût global 55 540.15€