SCOT : avis d’enquête publique

Ouverture d’une enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saintonge Romane ;
projet qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, d’un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et des avis exprimés par les personnes publiques associées et consultées ou autrement saisies pour avis.
Ce projet de Schéma de Cohérence Territoriale sera soumis à enquête publique, pour une durée de 33 jours :
du vendredi 1er avril au mardi 03 mai 2016 inclusivement.
A cet effet, le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Monsieur Alain PHILIPPE (demeurant à Tonnay-Charente) en qualité de commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Pierre HAISSAT (demeurant à Rochefort) en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté :
• au siège de l’établissement public de coopération intercommunale chargé du SCoT : Syndicat mixte du Pays de Saintonge
Romane, 7 rue des Fougères, Parc Atlantique, ZA de l’Ormeau de Pied, 17100 SAINTES : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
• au siège de la communauté d’agglomération de Saintes, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ;
au siège de la communauté de communes Charente-Arnoult, Coeur de Saintonge, Place Eugène Bézier, BP 23, 17250 Saint-Porchaire : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 18h00 ;
• au siège de la communauté de communes du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole, 32-34 avenue de la Victoire,
17260 Gémozac : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;

Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :
• au siège du Syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane : vendredi 1er, jeudi 14 avril et mardi 03 mai, de 14h00 à 17h00 ;
• au siège de la communauté d’agglomération de Saintes : mercredi 06 et 20 avril, de 14h00 à 17h00 ;
• au siège de la communauté de communes Charente-Arnoult, Coeur de Saintonge : mardi 12 et lundi 25 avril, de 14h00 à 17h00 ;
• au siège de la communauté de communes du Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole : vendredi 08 et mardi 26 avril, de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
• consignées dans un registre ouvert à cet effet dans chacun des lieux mentionnés ci-dessus ;
• exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences ;
• adressées par écrit à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane Parc Atlantique, ZA de l’Ormeau de Pied, 7 rue des Fougères –
CS 40142 – 17115 SAINTES Cedex ; ou par mail à l’adresse suivante :
commissaire-enqueteur.scot.psr@payssaintongeromane.fr
Les informations sur l’enquête publique et le dossier peuvent être demandées au siège du Pays de Saintonge Romane, auprès de Monsieur Bernard ANDRIEU, directeur général des services et chef de projet SCoT, aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus et consultées sur son site Internet : http://www.payssaintongeromane.fr – rubrique SCoT/documents du SCoT en téléchargement.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maître d’ouvrage, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. En outre, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délai et clos par lui. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur et transmis au président du syndicat mixte de Pays seront tenus à la disposition du public au siège du syndicat mixte de Pays et sur son site internet, ainsi qu’au siège de chaque EPCI où s’est déroulée l’enquête et à la Préfecture du département, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Lire l’ arrêté enquête publique SCoT