Page 7 - Bulletin Juillet 2014
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Bulletin municipal n° 117 Page 05
Syndicats Départementaux et Autres Organismes :
Communauté de Communes :
Titulaires : BARREAUD, GUIBERTEAU, Suppléant : BOURRIER
Pays de Saintonge Romane :
Titulaire : BARREAUD, Suppléant : TENENBAUM
Centre communal d'action sociale :
NUMEROTATION
VRILLAUD, NEVEUR, GUILLOT, GUIBERTEAU, MOREAU,
DES HABITATIONS
WALLON-PELLO.
Comité National Action Social : GUIBERTEAU
Pour définir sans équivoque
l’identification des habitations de la Syndicat de Voirie : Titulaire : MOREAU Suppléant : CORNILLE
Commune, la Mairie demande aux Syndicat des Eaux : Titulaire : BORDET Suppléant : MOREAU
personnes qui n’ont pas encore
installé de numéro sur leur maison, Syndicat d'Electrification : Titulaire : CORNILLE
de bien vouloir le faire.
Suppléant : BORDET
Cela permettra une localisation Syndicat Informatique : Titulaire : VRILLAUD Suppléant : MOREAU
parfaite et immédiate pour les secours,
les livreurs, le service de la poste et Villages de pierres et d’eau: BARREAUD , VRILLAUD
UNIon des MArais : Titulaire : BORDET, Suppléant : GUILLOT
les autres services, etc...
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL GÉNÉRAL
Dans le cadre d'une demande de subvention européenne au titre du
programme LEADER, le Conseil Municipal doit présenter la convention avec
le Conseil Général qui fixe les conditions d'occupation des installations du
port sur la rive du Pré Valade. C'est le Conseil Général qui détient la
compétence fluviale ; une redevance sera versée en fonction du chiffre
d'affaire réalisé (environ 2%) ainsi qu'un pourcentage sur les locations de
matériel.
VOTE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE SUPPLÉMENTAIRE
Vote d’une avance de trésorerie (70 000€) pour remédier au décalage des
dotations de l’Etat et des dépenses de fonctionnement. Cette somme sera
utilisée seulement en cas de besoin.
Le Conseil Municipal retient l'offre du Crédit Agricole. Vote : Adoption à
l'unanimité.
Vendredi 25 Avril 2014
ABSENTS : M. CAZAVANT (pouvoir à Mme Guillot) et M. GAYANT (pouvoir
à Mme Wallon-Pello)
Compte administratif 2013
En euros
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Total des sections
Recettes
349 497.78
814 239.33
1 163 737.11
Dépenses
448 244.30
741 266.75
1 189 511.05
Résultat de l'exercice
Excédent 72 972.58
Déficit
98 746.52
25 773.94
Le compte administratif présenté ci-dessous est adopté à l'unanimité :
Affectation du résultat 2013
Section fonctionnement : Excédent 2012 : 133 325.28 €.
Résultat compte administratif 2013 : 72 972.58 €.
Excédent cumulé : 206 297.86 €.
Section d'investissement : Déficit 2012 : 30332.34 €.
Résultat du CA 2013 : - 98 746.52 €.
Déficit cumulé : 129 078.86 €.
Affectation au compte 1068 : 129 078.86 €.
Affectation au compte 002 : 77 219 €.
